428794
actifambulatorySéance individuelle d'obstétrique via un traitement à distance en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable
Individuele verloskundige zitting via behandeling op afstand in geval van een risicozwangerschap op voorschrift van een geneesheer-specialist in de gynaecologie-verloskunde, op een werkdag
En vigueur depuis le 2026-07-01: aucune date de fin publiée
Montants actuels
Tels que publiés pour le 2026-11-11. 9 montants.
Tariff
| Honoraires#0 | 30,26 € |
Reimbursed (preferential regime)
| Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné#1510 | 29,26 € |
| Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné#1530 | 29,26 € |
Reimbursed (standard regime)
| Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné#1810 | 26,01 € |
| Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné#1830 | 19,51 € |
Patient pays (preferential regime)
| Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné#3510 | 1,00 € |
| Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné#3530 | 1,00 € |
Patient pays (standard regime)
| Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné#3810 | 4,25 € |
| Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967)#3830 | 10,75 € |
Un montant de 0,00 € est une valeur publiée, pas une absence, et sa signification dépend du code tarif auquel il appartient. Les montants sont reproduits tels que publiés ; nous ne les calculons jamais.
Historique tarifaire
Chaque valeur publiée des honoraires de base pour ce code. Rien n'est écrasé : chaque modification est une période qui se termine et une période qui commence.
| Du | Au | Montant |
|---|---|---|
| 2026-11-01 | - | 30,26 € |
| 2026-07-01 | - | 27,73 € |
| 2026-07-01 | 2026-10-31 | 27,73 € |
Historique du libellé
2 versions publiées, la plus récente en premier.
nl · 2026-07-01 → actuel · 56881
Individuele verloskundige zitting via behandeling op afstand in geval van een risicozwangerschap op voorschrift van een geneesheer-specialist in de gynaecologie-verloskunde, op een werkdag
fr · 2026-07-01 → actuel · 56881
Séance individuelle d'obstétrique via un traitement à distance en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, en dehors du domicile et du milieu hospitalier, pendant un jour ouvrable
Classification
- Chapitre
- CH04Chapitre IV. Accouchements
- Article
- 9Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
- Sous-article
- 9aa) lorsqu'elles requièrent la qualification d'accoucheuse (V) à savoir dans le cadre de soins pré, péri ou postnatals dans le domaine de l’art obstétrical, du traitement de la fertilité, de la gynécologie et de la néonatalogie
- Groupe
- N09Accouchements - accoucheuses
Source
- Publié par
- RIZIV/INAMI. NomenSoft reference tables
- Date d'application
- 2026-11-01
- Récupéré le
- 2026-10-09
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