428853
actifambulatorySurveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, via un traitement à distance, durant le week-end ou un jour férié
Toezicht en verzorging van een miskraam via behandeling op afstand, op de dag van de miskraam, in het weekend of op een feestdag
En vigueur depuis le 2026-07-01: aucune date de fin publiée
Montants actuels
Tels que publiés pour le 2026-11-11. 9 montants.
Tariff
| Honoraires#0 | 60,52 € |
Reimbursed (preferential regime)
| Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné#1510 | 59,52 € |
| Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné#1530 | 59,52 € |
Reimbursed (standard regime)
| Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné#1810 | 56,27 € |
| Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné#1830 | 42,21 € |
Patient pays (preferential regime)
| Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné#3510 | 1,00 € |
| Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné#3530 | 1,00 € |
Patient pays (standard regime)
| Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné#3810 | 4,25 € |
| Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967)#3830 | 18,31 € |
Un montant de 0,00 € est une valeur publiée, pas une absence, et sa signification dépend du code tarif auquel il appartient. Les montants sont reproduits tels que publiés ; nous ne les calculons jamais.
Historique tarifaire
Chaque valeur publiée des honoraires de base pour ce code. Rien n'est écrasé : chaque modification est une période qui se termine et une période qui commence.
| Du | Au | Montant |
|---|---|---|
| 2026-11-01 | - | 60,52 € |
| 2026-07-01 | - | 55,46 € |
| 2026-07-01 | 2026-10-31 | 55,46 € |
Historique du libellé
2 versions publiées, la plus récente en premier.
nl · 2026-07-01 → actuel · 56881
Toezicht en verzorging van een miskraam via behandeling op afstand, op de dag van de miskraam, in het weekend of op een feestdag
fr · 2026-07-01 → actuel · 56881
Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, via un traitement à distance, durant le week-end ou un jour férié
Classification
- Chapitre
- CH04Chapitre IV. Accouchements
- Article
- 9Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
- Sous-article
- 9aa) lorsqu'elles requièrent la qualification d'accoucheuse (V) à savoir dans le cadre de soins pré, péri ou postnatals dans le domaine de l’art obstétrical, du traitement de la fertilité, de la gynécologie et de la néonatalogie
- Groupe
- N09Accouchements - accoucheuses
Source
- Publié par
- RIZIV/INAMI. NomenSoft reference tables
- Date d'application
- 2026-11-01
- Récupéré le
- 2026-10-09
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