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428875

actifambulatory

Surveillance et soins après une fausse couche via un traitement à distance, à partir du 1er jour suivant le jour de la fausse couche, par jour, avec un maximum de 3 prestations

Toezicht en verzorging via behandeling op afstand na een miskraam vanaf de eerste dag volgend op de dag van de miskraam, per dag, met een maximum van 3 verstrekkingen

En vigueur depuis le 2026-07-01: aucune date de fin publiée

Montants actuels

Tels que publiés pour le 2026-11-11. 9 montants.

Tariff

Honoraires#030,26 €

Reimbursed (preferential regime)

Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné#151029,26 €
Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné#153029,26 €

Reimbursed (standard regime)

Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné#181026,01 €
Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné#183019,51 €

Patient pays (preferential regime)

Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné#35101,00 €
Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné#35301,00 €

Patient pays (standard regime)

Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné#38104,25 €
Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967)#383010,75 €

Un montant de 0,00 € est une valeur publiée, pas une absence, et sa signification dépend du code tarif auquel il appartient. Les montants sont reproduits tels que publiés ; nous ne les calculons jamais.

Historique tarifaire

Chaque valeur publiée des honoraires de base pour ce code. Rien n'est écrasé : chaque modification est une période qui se termine et une période qui commence.

DuAuMontant
2026-11-01-30,26 €
2026-07-01-27,73 €
2026-07-012026-10-3127,73 €

Historique du libellé

2 versions publiées, la plus récente en premier.

  • nl · 2026-07-01 → actuel · 56881

    Toezicht en verzorging via behandeling op afstand na een miskraam vanaf de eerste dag volgend op de dag van de miskraam, per dag, met een maximum van 3 verstrekkingen

  • fr · 2026-07-01 → actuel · 56881

    Surveillance et soins après une fausse couche via un traitement à distance, à partir du 1er jour suivant le jour de la fausse couche, par jour, avec un maximum de 3 prestations

Classification

Chapitre
CH04Chapitre IV. Accouchements
Article
9Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
Sous-article
9aa) lorsqu'elles requièrent la qualification d'accoucheuse (V) à savoir dans le cadre de soins pré, péri ou postnatals dans le domaine de l’art obstétrical, du traitement de la fertilité, de la gynécologie et de la néonatalogie
Groupe
N09Accouchements - accoucheuses

Source

Date d'application
2026-11-01
Récupéré le
2026-10-09

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