604236
inactifambulatoryHauteur de 26 cm à 30 cm
Van 26 cm tot 30 cm hoog
En vigueur depuis le 1993-02-01 jusqu'au 2024-04-30
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Historique du libellé
2 versions publiées, la plus récente en premier.
nl · 1993-02-01 → actuel · 409
Van 26 cm tot 30 cm hoog
fr · 1993-02-01 → actuel · 409
Hauteur de 26 cm à 30 cm
Classification
- Chapitre
- CH06Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
- Article
- 27Art. 27. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes (Y)
- Sous-article
- 27§1.03Lombostat pour affection de la colonne lombo-sacrée en coutil et métal, sur mesure
- Groupe
- N70Appareils
Source
- Publié par
- RIZIV/INAMI — NomenSoft reference tables
- Date d'application
- 2026-09-01
- Récupéré le
- 2026-09-22
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