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653962

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Chaussure pour pied varo-équin ou pied plat valgus non-fixé à la suite de troubles moteurs cérébraux

Schoen voor niet-gefixeerde pes equinovarus of planovalgus ingevolge motorische hersenstoornis

En vigueur depuis le 2013-12-01 — aucune date de fin publiée

Montants actuels

Tels que publiés pour le 2026-09-23. 9 montants.

Tariff

Honoraires#01 244,94 €

Reimbursed (preferential regime)

Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné#15101 218,23 €
Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné#15301 218,23 €

Reimbursed (standard regime)

Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné#18101 218,23 €
Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné#1830913,68 €

Patient pays (preferential regime)

Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné#351026,71 €
Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné#353026,71 €

Patient pays (standard regime)

Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné#381026,71 €
Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967)#3830331,26 €

Un montant de 0,00 € est une valeur publiée, pas une absence, et sa signification dépend du code tarif auquel il appartient. Les montants sont reproduits tels que publiés ; nous ne les calculons jamais.

Historique tarifaire

Chaque valeur publiée des honoraires de base pour ce code. Rien n'est écrasé : chaque modification est une période qui se termine et une période qui commence.

DuAuMontant
2026-01-011 244,94 €
2025-07-012025-12-311 211,97 €
2025-01-012025-06-301 211,97 €
2024-08-012024-12-311 172,80 €
2024-01-012024-07-311 172,80 €
2023-01-012023-12-311 104,54 €
2022-06-012022-12-311 040,29 €
2022-01-012022-05-311 019,89 €
2021-01-012021-12-311 008,49 €
2020-01-012020-12-31994,37 €
2019-01-012019-12-31967,69 €
2018-01-012018-12-31948,16 €
2017-01-012017-12-31932,49 €
2014-07-012016-12-31913,67 €

Historique du libellé

2 versions publiées, la plus récente en premier.

  • nl · 2013-12-01actuel · 8480

    Schoen voor niet-gefixeerde pes equinovarus of planovalgus ingevolge motorische hersenstoornis

  • fr · 2013-12-01actuel · 8480

    Chaussure pour pied varo-équin ou pied plat valgus non-fixé à la suite de troubles moteurs cérébraux

Classification

Chapitre
CH06Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
Article
29/1Art. 29/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des technologues orthopédiques en technologie de la chaussure (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins :
Sous-article
29/1.AA. CHAUSSURE ORTHOPEDIQUE SUR MESURE, APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES COMPRISES, MEME SI CELLES-CI DOIVENT ETRE FIXEES DANS LA CHAUSSURE, PAR PIECE
Groupe
N70Appareils

Source

Date d'application
2026-09-01
Récupéré le
2026-09-22

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