727112

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Historique du libellé

2 versions publiées, la plus récente en premier.

• nl · 2024-01-01 → actuel · 45

  Werkingskosten - overeenkomst 1/1/2024 - Governance en ondersteuning vanuit netwerk voor implementatie van de 3 functies en de opdrachten bedoeld in artikel 8 (onder meer kost voor communicatie naar actoren, vergaderingen, verplaatsingskosten, kost van de soft- en hardware die noodzakelijk is

• fr · 2024-01-01 → actuel · 45

  Frais de fonctionnement - convention 1/1/2024 - Gouvernance et soutien du réseau pour la mise en œuvre des trois fonctions et des missions visées à l'article 8 (y compris les coûts de communication avec les acteurs, les réunions, les frais de déplacement, le coût des logiciels et du matériel nécessaire

Classification

Chapitre

PPseudonomenclature

Article

P5Numéros de code en dehors du circuit A.M.I.

Sous-article

P5_IMCircuit ASBL IM

Groupe

NOTCodes circuit spéciale

Source

Publié par

RIZIV/INAMI — NomenSoft reference tables

Date d'application

2026-09-01

Récupéré le

2026-09-22