750002
actifPseudo-nomenclatureotherTicket modérateur forfaitaire pour produits pharmaceutiques
Forfaitair remgeld farmaceutische producten
En vigueur depuis le 1998-06-01 — aucune date de fin publiée
Montants actuels
Tels que publiés pour le 2026-09-23. 2 montants.
Patient pays
| Montant forfaitaire par jour à charge du patient - hôpital général#1113 | 0,62 € |
| Montant forfaitaire par jour à charge du patient - hôpital psychiatrique#1114 | 0,91 € |
Un montant de 0,00 € est une valeur publiée, pas une absence, et sa signification dépend du code tarif auquel il appartient. Les montants sont reproduits tels que publiés ; nous ne les calculons jamais.
Historique du libellé
6 versions publiées, la plus récente en premier.
nl · 2006-07-01 → actuel · 1063
Forfaitair remgeld farmaceutische producten
nl · 2002-01-01 → 2006-06-30 · 14698
Farmaceutisch forfait
nl · 1998-06-01 → 2001-12-31 · 11530
Farmaceutisch forfait (= 25 F per verpleegdag)
fr · 2006-07-01 → actuel · 1063
Ticket modérateur forfaitaire pour produits pharmaceutiques
fr · 2002-01-01 → 2006-06-30 · 14698
Forfait pour produits pharmaceutiques
fr · 1998-06-01 → 2001-12-31 · 11530
Forfait pour produits pharmaceutiques (= 25 F par journée d'hospitalisation)
Classification
- Chapitre
- PPseudonomenclature
- Article
- P3Prestations pharmaceutiques
- Sous-article
- P3A_PERSQuote-part personnelle
- Groupe
- NMBCode bande magnétique
Source
- Publié par
- RIZIV/INAMI — NomenSoft reference tables
- Date d'application
- 2026-09-01
- Récupéré le
- 2026-09-22
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