HealthCodesAPI

750002

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Ticket modérateur forfaitaire pour produits pharmaceutiques

Forfaitair remgeld farmaceutische producten

En vigueur depuis le 1998-06-01: aucune date de fin publiée

Montants actuels

Tels que publiés pour le 2026-11-11. 2 montants.

Patient pays

Montant forfaitaire par jour à charge du patient - hôpital général#11130,62 €
Montant forfaitaire par jour à charge du patient - hôpital psychiatrique#11140,91 €

Un montant de 0,00 € est une valeur publiée, pas une absence, et sa signification dépend du code tarif auquel il appartient. Les montants sont reproduits tels que publiés ; nous ne les calculons jamais.

Historique du libellé

6 versions publiées, la plus récente en premier.

  • nl · 2006-07-01 → actuel · 1063

    Forfaitair remgeld farmaceutische producten

  • nl · 2002-01-01 → 2006-06-30 · 14698

    Farmaceutisch forfait

  • nl · 1998-06-01 → 2001-12-31 · 11530

    Farmaceutisch forfait (= 25 F per verpleegdag)

  • fr · 2006-07-01 → actuel · 1063

    Ticket modérateur forfaitaire pour produits pharmaceutiques

  • fr · 2002-01-01 → 2006-06-30 · 14698

    Forfait pour produits pharmaceutiques

  • fr · 1998-06-01 → 2001-12-31 · 11530

    Forfait pour produits pharmaceutiques (= 25 F par journée d'hospitalisation)

Classification

Chapitre
PPseudonomenclature
Article
P3Prestations pharmaceutiques
Sous-article
P3A_PERSQuote-part personnelle
Groupe
NMBCode bande magnétique

Source

Date d'application
2026-11-01
Récupéré le
2026-10-09

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curl https://api.healthcodesapi.be/v1/codes/750002 \
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